Conditions générales

Merci d'avoir visité notre site Web (appelé le « Site Web »), où vous avez découvert le lien vers les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Le site Web est notre propriété et, tout au long de cet accord, nous sommes collectivement appelés « nous », « notre » ou « notre ».

En accédant au site Web ou en passant une commande pour un produit et/ou un service via le site Web (appelés « Services du fournisseur » et collectivement avec les services d'abonnement, tels que définis ci-dessous, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les Conditions présentes dans les présentes (« Conditions d'utilisation »), la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») et toutes autres règles de fonctionnement, politiques, barèmes de prix et conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés périodiquement (collectivement, l'« Accord » ).

Nous vous invitons à lire attentivement les termes complets de l’accord. Si vous n'acceptez pas l'accord dans son intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services et/ou le site Web de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit. Il est important de noter que l’accès au site Web et/ou à nos services est spécifiquement refusé aux personnes couvertes par la loi de 1998 sur la protection de la vie privée des enfants en ligne, telle que modifiée (« COPPA »). Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site Web à toute personne, à notre seule et exclusive discrétion.

PORTÉE ET MODIFICATION DU CONTRAT

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions spécifiés dans l'accord. L'accord représente l'entente complète et exclusive entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web, annulant tout accord, représentation, garantie et/ou entente antérieur ou concurrent lié au site Web.

Veuillez noter que ces conditions sont susceptibles d'être modifiées périodiquement. Dans le cas de tels changements, nous vous informerons des options disponibles résultant de ces modifications et vous informerons des Conditions mises à jour. Votre utilisation continue du site Web et/ou de nos services indique votre plein accord d’adhérer aux termes et conditions décrits dans l’accord applicable à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour toute mise à jour et/ou modification.

EXIGENCES

L'accès au site Web et l'utilisation de nos services sont réservés aux personnes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément à la loi applicable. Le site Web et les services ne sont pas conçus pour les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site Web et aux services.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Services d'abonnement

Après acceptation des termes et conditions décrits dans l'accord, après inscription sur le site Web et approbation ultérieure de notre part, vous avez la possibilité d'accéder aux services d'abonnement soit moyennant des frais, soit gratuitement. Ces services comprennent du contenu de courrier électronique, du texte et divers documents (appelés « Contenu d'abonnement ») relatifs au marketing en ligne, fournis à la fois par nous et par des partenaires tiers (« Fournisseurs tiers »). Il est essentiel de noter que ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Si vous souhaitez cesser de recevoir du contenu par abonnement, veuillez nous en informer par e-mail. En utilisant le Contenu d'abonnement et/ou tout Service d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez explicitement que nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du Contenu d'abonnement, des Services d'abonnement, ou de tout défi que vous pourriez rencontrer lors de leur utilisation. De plus, vous comprenez, acceptez et affirmez que nous ne serons pas tenus responsables de toute réclamation découlant des services d'abonnement, que ce soit par vous, les utilisateurs finaux ou tout tiers.

Services de fournisseurs et de tiers

En remplissant les formulaires de commande correspondants, vous pouvez acquérir ou tenter d'acquérir des produits et/ou services spécifiques sur le site Web. Les descriptions des produits et/ou services présentés sur le site Web peuvent être directement fournies par les fabricants ou les distributeurs qui sont des fournisseurs tiers de ces articles. Nous ne garantissons pas que ces descriptions soient exactes ou complètes. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables de votre incapacité à vous procurer des produits et/ou services à partir du site Web ou de tout litige avec les vendeurs, distributeurs ou consommateurs finaux des produits. Vous comprenez et acceptez en outre que nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation liée aux produits et/ou services proposés sur le site Web.

Général

Lors de votre inscription aux Services, vous devez fournir certaines informations, qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter : (a) votre nom complet ; (b) le nom de la société ; (c) adresse e-mail ; (d) adresse postale (et adresse de facturation si différente) ; (e) numéro de téléphone personnel ; (f) numéro de téléphone au travail ; (g) numéro de télécopieur ; (h) les informations de carte de crédit ; et/ou (i) tout autre détail spécifié dans le formulaire d'inscription correspondant (« Données d'inscription au service »). Vous devez fournir des données d'inscription au service exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de rejeter toute donnée d'inscription au service à notre seule discrétion s'il est déterminé que : (i) vous violez une partie quelconque de l'accord ; et/ou (ii) les données d'inscription au service fournies sont incomplètes, frauduleuses, dupliquées ou autrement inacceptables. Les critères relatifs aux données d'enregistrement peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion.

Sauf indication contraire explicite, toute offre future présentée sur le site Web qui améliore les fonctionnalités actuelles du site Web sera régie par l'accord. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute incapacité de votre part à utiliser et/ou à vous qualifier pour les Services. De plus, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de tout service ou autre produit, service ou promotion proposé par nous et/ou nos fournisseurs tiers. Votre refus d’utiliser le site Web constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec nous.

OCTROI DE LICENCE

En tant qu'utilisateur du site Web, vous disposez d'une licence limitée, non transférable, révocable et non exclusive pour accéder et utiliser le site Web, le contenu et les documents associés conformément à l'accord. Cette licence peut être résiliée par nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Votre utilisation du site Web et du contenu est limitée à un seul ordinateur à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire toute partie du site Web, du contenu et/ou des services sous quelque forme que ce soit ou de les intégrer dans un système de recherche d'informations, électronique ou mécanique.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, émuler, cloner, louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou transférer le site Web, le contenu et/ou les services, ou toute partie de ceux-ci. Tous les droits non explicitement accordés dans le Contrat nous sont réservés. Il est interdit d'utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web. Il est interdit de prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. Votre droit d'utiliser le site Web, le contenu et/ou les services n'est pas transférable

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le site Web, le contenu et les services, y compris leur contenu, leur organisation, leurs graphiques, leur conception, leur compilation, leur traduction magnétique, leur conversion numérique, leurs logiciels et leurs services, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété applicables (y compris, mais sans s'y limiter, droits de propriété intellectuelle). Toute copie, redistribution, publication ou vente de toute partie du site Web, du contenu et/ou des services est strictement interdite. La récupération automatisée de matériel à partir du site Web, du contenu et/ou des services, ainsi que toute forme de grattage ou d'extraction de données pour créer une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire, sans notre autorisation écrite, est interdite. Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur tout contenu, document, logiciel, service ou autre matériel consulté sur ou via le site Web, le contenu et/ou les services. La publication d’informations ou de matériel sur le site Web, ou via les services, par nous ne renonce à aucun droit sur ces informations et/ou matériels. Notre nom, notre logo ainsi que les graphiques, icônes et noms de services associés sont nos marques déposées. Toutes les autres marques déposées sur le site Web ou via les services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de toute marque sans le consentement écrit exprès du propriétaire concerné est strictement interdite.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les informations confidentielles font référence à tous les détails exclusifs et confidentiels, communiqués verbalement ou par écrit, qui sont explicitement marqués comme confidentiels ou raisonnablement présumés confidentiels compte tenu de la nature de l'information et du contexte. Cette définition exclut les informations qui : (1) sont connues du public sans aucune violation de la confidentialité ; (2) était déjà connu avant la divulgation sans aucune restriction de divulgation ; (3) est développé indépendamment sans aucune violation ; ou (4) est obtenu légitimement auprès d'un tiers sans aucune restriction de divulgation. Les parties impliquées sont tenues d'utiliser les informations confidentielles uniquement pour remplir leurs obligations en vertu du contrat. La vente de données propriétaires est interdite sans consentement.

L'obligation de sauvegarder les informations confidentielles cesse un (1) an après la date de résiliation du contrat.

HYPERLIENS VERS LE SITE WEB, CO-BRANDING, « FRAMING » ET/OU RÉFÉRENCEMENT AU SITE INTERDITS

Sans autorisation explicite de notre part, il est interdit aux individus de créer des hyperliens vers le site Web ou l'un de ses composants (y compris, mais sans s'y limiter, les logotypes, les marques commerciales, les marques ou le matériel protégé par le droit d'auteur) sur leur site Web ou site Web à quelque fin que ce soit. De plus, il est strictement interdit de cadrer le site Web et/ou de mentionner l'Uniform Resource Locator (« URL ») du site Web dans tout média commercial ou non commercial sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. Vous acceptez de collaborer avec le site Web pour supprimer ou interrompre rapidement tout contenu ou activité de ce type. Il est reconnu par la présente que vous serez tenu responsable de tout dommage associé à de telles actions.

ÉDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

Nous nous réservons le pouvoir, à notre seule discrétion et sans notification préalable, de modifier et/ou de supprimer tout document, information ou autre contenu affiché sur le site Web.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site Web, les services, le contenu, tout produit tiers reçu de nos fournisseurs tiers et/ou tout autre produit et/ou service demandé via le site Web vous sont fournis « tels quels » et « tels que ». disponible ». Toutes les garanties, expresses et implicites, sont déclinées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut l'exclusion de toute garantie de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle et/ou d'adéquation à un usage particulier.

Plus précisément, nous ne garantissons pas que : (A) le site Web, les services, le contenu, tout produit tiers reçu de nos fournisseurs tiers et/ou tout autre produit et/ou service demandé via le site Web répondra à vos exigences. ; (B) ils seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur ; (C) vous serez admissible aux services ; ou (D) les résultats obtenus à partir de l'utilisation du site Web, des services, du contenu, de tout produit tiers reçu de nos fournisseurs tiers et/ou de tout autre produit et/ou service demandé via le site Web seront exacts ou fiable.

Le site Web, les services, le contenu, tout produit tiers reçu de nos fournisseurs tiers et/ou tout autre produit et/ou service demandé via le site Web peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de la connexion Internet sous-jacente associée au site Web. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de nous, de l'un de nos fournisseurs tiers, ou autrement via ou à partir du site Web, ne créera une garantie non expressément énoncée dans l'accord.

DISCLAIMER FOR HARM CAUSED BY DOWNLOADS

Users assume the risk when downloading information from the website. We do not guarantee that these downloads are free from potentially harmful computer codes, such as viruses and worms.

LIMITATION OF LIABILITY

You explicitly acknowledge and agree that we will not be held responsible for any direct, indirect, incidental, special, consequential, and/or exemplary damages, including but not limited to loss of profits, goodwill, use, data, or other intangible losses. This applies to the fullest extent permitted by law and encompasses: (a) the use or inability to use the website, services, content, any third-party products received from our third-party providers, and/or any other products and/or services applied for through the website; (b) the cost of procuring substitute goods and services resulting from goods, data, information, and/or services obtained through the website; (c) failure to qualify for services or third-party products from our third-party providers, or any subsequent denial of third-party products; (d) unauthorized access to or alteration of your registration data; and (e) any other matter relating to the inability to use the website, services, content, any third-party products received from our third-party providers, and/or any other products and/or services applied for through the website. This limitation applies to all causes of action, including but not limited to breach of contract, breach of warranty, negligence, strict liability, misrepresentations, and all other torts. You release us and our third-party providers from any and all obligations, liabilities, and claims beyond the stated limitation. If applicable law does not allow such a limitation, our maximum liability to you under any circumstances will be five hundred dollars ($500.00). The exclusion of damages mentioned above is a fundamental element of the agreement between you and us. The provision of the website, services, content, any third-party products received from our third-party providers, and/or any other products and/or services applied for through the website would not be provided to you without such limitations.

INDEMNIFICATION

You agree to indemnify and hold us, our parents, subsidiaries, and affiliates, as well as their respective members, officers, directors, employees, agents, co-branders, and/or other partners, harmless from any claims, expenses (including reasonable attorneys’ fees), damages, suits, costs, demands, and/or judgments made by any third party due to or arising out of: (a) your use of the website, services, or content; (b) your breach of the agreement; and/or (c) your violation of the rights of another individual and/or entity. These indemnification provisions benefit us, our parents, subsidiaries, and/or affiliates, as well as their respective officers, directors, members, employees, agents, shareholders, licensors, suppliers, and/or attorneys. Each of these individuals and entities has the right to assert and enforce these provisions directly against you on its own behalf.

THIRD PARTY WEBSITES

The website may contain links or references to other internet websites and resources, including those owned by third-party providers. Since we lack control over these third-party websites and resources, you acknowledge and agree that we are not accountable for their availability. Additionally, we do not endorse, and are not responsible or liable for, any terms and conditions, privacy policies, content, advertising, services, products, or other materials on or available from such third-party websites or resources. Any damages or losses arising from these sources are not our responsibility.

PRIVACY POLICY/VISITOR INFORMATION

Your use of the website, as well as any comments, feedback, information, registration data, or materials you submit through or in connection with the website, are subject to our privacy policy. We retain the right to utilize all information related to your website usage and any personally identifiable information you provide, in accordance with our privacy policy and relevant data protection laws.

LEGAL WARNING

Any attempt by an individual, whether a customer or not, to harm, destroy, tamper with, vandalize, or otherwise disrupt the website’s operation is considered a violation of both criminal and civil law. We will actively pursue all available remedies against any offending individual or entity to the maximum extent allowed by law and equity.

CHOICE OF LAW AND VENUE

This agreement will be governed by and interpreted in accordance with the laws of the United Kingdom. The parties will make good-faith efforts to negotiate a settlement for any claim or dispute arising from or in connection with this agreement. If an agreement on settlement terms cannot be reached, the parties will exclusively submit the dispute to confidential arbitration proceedings in London, conducted by a sole arbitrator under ICC rules, whose decision will be final and binding. Neither party is permitted to file a claim with its local court of domicile or any other forum.

Data Protection Addendum

This Addendum on Data Protection is an integral component of our Terms and Conditions, collectively referred to as the “Principal Agreement.”

The definitions assigned to terms in this Addendum are applicable exclusively within the context of this document. Any capitalized terms not explicitly defined herein maintain the meanings ascribed to them in the overarching Agreement. Save for the modifications outlined herein, the provisions of the Agreement shall persist in their entirety.

In recognition of the reciprocal obligations outlined herein, the involved parties mutually consent to the incorporation of the terms and conditions specified below as an additional Addendum to the existing Agreement. Unless context dictates otherwise, all references in this Addendum to the Agreement pertain to the Agreement as amended by, and inclusive of, this Addendum.

1. Definitions

1.1. In this Addendum, the meanings of the following terms are specified, and related terms are to be interpreted accordingly:

1.1.1. “Applicable Laws” refers to (a) European Union or Member State laws concerning any Personal Data for which the data subject falls under EU Data Protection Laws; and (b) any other relevant law regarding Personal Data subject to other Data Protection Laws.

1.1.2. “Controller” denotes the entity responsible for determining the purposes and methods of processing Personal Data.

1.1.3. “Data Protection Laws” encompasses EU Data Protection Laws and, where applicable, the data protection or privacy laws of any other country.

1.1.4. “EU Data Protection Laws” includes EU Directive 95/46/EC, as transposed into the domestic legislation of each Member State and as amended, replaced, or superseded over time, including by the GDPR and laws implementing or supplementing the GDPR.

1.1.5. “GDPR” stands for EU General Data Protection Regulation 2016/679.

1.2. The terms “Data Subject,” “Member State,” “Personal Data,” “Personal Data Breach,” and “Processing” carry the same meanings as in the GDPR, and their related terms are to be interpreted accordingly.

2. Collection and Processing of Personal Data

2.1. We will:

2.1.1. Adhere to all relevant Data Protection Laws while processing Personal Data.

2.1.2. Confirm and guarantee that:

2.1.2.1. We possess all required permissions and consents from pertinent data subjects on behalf of us, aligning with Applicable Laws. This enables us to lawfully collect, process, and share Personal Data via the Services as outlined in the Agreement, including this Addendum.

2.1.2.2. We will consistently provide a mechanism for obtaining consent from data subjects and a means for them to withdraw such consent, all in accordance with Applicable Laws.

2.1.2.3. We will keep a record of and notify all instances of consent and withdrawal of consent from data subjects in compliance with Applicable Laws.

2.1.2.4. We will publish, maintain, and adhere to a publicly available privacy policy.

2.1.2.5. We acknowledge the commitment not to offer the Services to children under the age of eighteen (18).

3. Security

3.1. Considering the latest advancements, the expenses associated with execution, and the characteristics, extent, setting, and objectives of Processing, along with the variable risks to the rights and freedoms of individuals, we will employ suitable technical and organizational measures to establish a security level commensurate with the identified risk. This includes, when applicable, the measures outlined in Article 32(1) of the GDPR.

3.2. When determining the suitable security level, we will specifically consider the risks arising from Processing, particularly those related to a Personal Data Breach.

4.Subprocessing

4.1. Every user of the website grants us the authority to designate Subprocessors (and allows each Subprocessor appointed in accordance with this section to designate additional Subprocessors) in compliance with this section and any limitations outlined in the Agreement.

4.2. In relation to each Subprocessor appointed by us, we will guarantee that the relationship between us and the Subprocessor is regulated by a written contract. This contract must include terms that provide a minimum level of protection for Personal Data, equivalent to the standards outlined in this Addendum, and fulfill the prerequisites of article 28(3) of the GDPR.

5.Data Subject Rights

Considering the nature of the Processing, we commit to assisting, to the extent possible, in responding to requests to exercise Data Subject rights under the Data Protection Laws.

6. Personal Data Breach

6.1. Promptly upon becoming aware of a Personal Data Breach that impacts the Personal Data of a Data Subject, we will immediately notify the affected Data Subject without undue delay. This notification is in accordance with the obligations under the Data Protection Laws. We will also provide assistance in the investigation, mitigation, and remediation of each such Personal Data Breach.

7.General Terms

7.1. The parties involved in this Addendum agree to abide by the jurisdiction specified in the Agreement concerning any disputes or claims arising from this Addendum. This includes disputes related to its existence, validity, termination, or the consequences of its nullity. The laws of the country or territory specified in the Agreement govern this Addendum and all non-contractual or other obligations arising from or connected to it.

7.2. If any provision of this Addendum is deemed invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain valid and effective. The invalid or unenforceable provision will either be (i) modified to ensure its validity and enforceability while preserving the parties’ intentions as closely as possible, or if this is not feasible, (ii) interpreted as if the invalid or unenforceable part had never been included.

IN WITNESS WHEREOF, this Addendum is executed and becomes an integral part of the Agreement, effective from the date initially specified.